J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05635
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Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420227A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Donzel (Anne, Thérèse, Suzanne), épouse Pringere, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel-François Dal et Donat Bernard, notaires associés, à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais).